Baie de Seine occidentale

**Qualité et importance** : Habitats : L'intérêt écologique majeur du site "Baie de Seine occidentale DH", qui justifie sa désignation dans le réseau Natura 2000, consiste en la présence d'habitats sableux peu profonds, généralement abrités de la houle mais soumis à un fort hydrodynamisme lié aux courants de marée. De plus, ces ensembles sédimentaires restent sous l'influence des systèmes estuariens de la baie de Seine, mais à moindre échelle que pour la partie orientale de la baie. Les sédiments apportés par les fleuves, notamment lors des crues, ne permettent pas l'existence de véritables vasières sur le secteur. En effet, l'activité hydrodynamique remobilise les sédiments les plus fins. Ceci contribue à l'existence de milieux sablo-vaseux riches sur le plan de la biodiversité. De plus, un certain nombre de platiers rocheux et les îles Saint-Marcouf, de nature gréseuse, contribuent à la richesse du site. Mammifères marins : Le site se justifie également par la présence de certaines espèces de mammifères marins d'intérêt communautaire, et notamment le Grand Dauphin (Tursiops truncatus - 1349) qui fréquente le secteur. Rarement solitaire, le Grand Dauphin se déplace souvent en petites bandes de 3 à 7 individus. Des grands rassemblements peuvent avoir lieu dans les zones de pêches. Les observations récentes de Grands Dauphins confirment sa présence de plus en plus importante sur le littoral est du Cotentin. Le Groupe d'Etude des Cétacés du Cotentin fait d'ailleurs mention de près de 900 observations sur le site entre 1999 et 2003. Durant la période estivale, les Grands Dauphins se retrouvent le plus souvent sur des fonds n'excédant pas 10 à 20 m de profondeur. L'abondance halieutique du secteur de la baie de Seine occidentale peut expliquer son exploitation par les Grands Dauphins. Il est à noter également que la baie des Veys abrite la seconde colonie française de Phoques veau-marin (Phoca vitulina - 1365). Il s'agit d'un des trois sites de reproduction de l'espèce en France. La connexion écologique entre la baie des Veys et le site "Baie de Seine occidentale DH" est évidente et des expériences de suivi télémétrique de plusieurs individus montrent qu'ils fréquentent très régulièrement la côte est du Cotentin et les îles Saint-Marcouf . On note également la présence d'autres espèces d'intérêt communautaire, comme le Marsouin commun (Phocoena phocoena - 1351) et le Phoque gris (Halichoerus grypus - 1364). Leurs observations sont très ponctuelles, et les données sont essentiellement des données d'échouage. Toutefois, la diversité et l'abondance halieutique de ce secteur de la baie de Seine constitue une zone d'alimentation probable pour ces mammifères marins, au comportement souvent côtier. Il est à noter que le Marsouin commun, petit cétacé farouche, plutôt solitaire ou se déplaçant en petits groupes, autrefois abondant puis devenu rare, est observé de plus en plus souvent sur le littoral bas-normand, et notamment sur ce secteur, au vu de l'augmentation sensible des échouages ces dernières années. Affectionnant les zones proches des estuaires, le site "Baie de Seine occidentale DH" pourrait avoir une importance pour cette espèce ciblée par Natura 2000 et la convention OSPAR, et donnant à la France une responsabilité forte dans le maintien de son aire de répartition. Plusieurs espèces de poissons migrateurs d'intérêt communautaire remontent les cours des rivières débouchant en baie des Veys, dont la Vire, pour se reproduire. Toutefois, l'absence de données avérées pour le milieu marin n'a pas permis de les considérer comme significatives pour le site. **Caractéristiques** : Bien qu'au point 2.5 la superficie marine (non couverte par une région NUTS) indiquée est de 100%, il existe en fait une petite partie terrestre correspondant aux îles Saint-Marcouf. Cette partie terrestre représente environ 0,001% de la surface du site. Il convient également de noter que le site présente des recouvrements d'habitats : l'habitat 1160 "Grandes criques et baies peu profondes" recouvre les habitats 1110 "Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine" et 1170 "récifs" représentant respectivement 75% et 6% du site. D'une profondeur assez faible (jusqu'à 31 m), le site présente un fond beaucoup moins régulier que dans la partie orientale de la baie de Seine. En effet, de grands bancs sableux parallèles à la côte coupent littéralement le site en 2, en s'élevant de 10 m au-dessus des fonds, et d'où émergent les îles rocheuses Saint-Marcouf. On peut estimer la profondeur moyenne à environ 13 m. Les fonds sont essentiellement constitués de sables, graveleux à fins, représentant 85% de la surface du site. Les sables moyens et fins sont majoritaires, couvrant plus de 60% du site. Le reste des fonds se partage entre les graviers (7%), les fonds rocheux (6%) et les vases (2%). Les sédiments les plus grossiers se retrouvent sur les parties nord et est du site. **Vulnérabilité** : S'agissant d'un site proche de la côte, un certain nombre d'activités anthropiques s'y exercent (pêche professionnelle et de loisirs, activités portuaires, sports nautiques, zone d'abri pour les navires…) qu'il conviendra d'identifier plus finement dès la phase de gestion. Leurs effets sur la conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient positifs, négatifs ou neutres, restent à apprécier par l'amélioration des connaissances dans le cadre de l'élaboration puis de la mise en oeuvre du document d'objectifs du site ou de l'évaluation des incidences des éventuels projets à venir. **Désignation** : Liste des codes désignations non reportés dans le nouveau FSD : Code Designation : FR33 ; Couverture : 1 **Plan de gestion** : Un comité de pilotage mis en place conjointement par le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le Préfet de la Manche réunira l'ensemble des acteurs concernés par le site dont les organisations socio-professionnelles et de loisirs nautiques. Ce comité aura pour rôle de participer à la préparation du document d'objectifs qui devra définir les préconisations de gestion nécessaires à la préservation durable des milieux et espèces marins d'intérêt communautaire concernés. Après un diagnostic écologique du site et des différentes activités s'y exerçant, des mesures seront proposées au regard des enjeux de conservation durable des habitats et espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la proposition du site Natura 2000, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales ou locales. Pour ce faire, le comité de pilotage et l'opérateur local en charge de la rédaction du document d'objectifs pourront utilement s'appuyer sur les références technico-économiques pour les mesures de gestion des sites Natura 2000 en milieu marin concernant les activités de pêche, d'aquaculture et de plaisance (commande passée auprès de l'Agence des aires marines protégées). S'agissant des différentes activités, plans, programmes, travaux ou projets d'aménagement, ils pourront avoir lieu au sein ou à proximité du site " Baie de Seine occidentale DH " pour autant qu'ils ne s'exonèrent pas des objectifs de conservation du site. S'ils sont susceptibles d'affecter le site de façon notable, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, ils devront faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire ayant justifié le site. Dès lors, les porteurs de projets pourront s'appuyer sur les guides méthodologiques élaborés à l'échelon national : - guide pour l'évaluation des incidences des projets d'extraction de granulats marins sur les sites Natura 2000 (en cours) ; - guide sur l'évaluation des incidences des dragages des chenaux de navigation et des immersions sur l'état de conservation des sites Natura - GEODE / BCEOM, août 2007 - (volet calapge en site Natura 2000 marin en cours de rédaction) ; - guide sur l'étude d'impact des projets éoliens (volet mer en cours de rédaction) ; - guide sur l'évaluation des incidences des projets de création et d'extension de ports de plaisance et de sites de mouillages organisés (en cours). Au sein du site, les activités de défense exercées sont en particulier : - des missions opérationnelles de surveillance, de police, de défense ou de service public (sauvetage, assistance, lutte antipollution, etc.) par des navires ou des embarcations de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime ; - des missions de recherche et de neutralisation d'explosifs immergés en mer ou sur l'estran par des navires, des embarcations ou des plongeurs de la Marine nationale ; - des missions opérationnelles et des patrouilles de surveillance, de police, de défense ou de service public par des aéronefs militaires sans restriction d'altitude ; - des exercices et entraînements de navires de la Marine nationale ou de la gendarmerie maritime ; - des exercices et entraînements d'aéronefs militaires (hélicoptères sans restriction d'altitude, avions à 500 pieds terre et 100 pieds mer minimum) ; - des exercices et entraînements de plongeurs et de commandos de la Marine nationale (entraînements nautiques, aériens et terrestres) ; - des exercices et entraînements des forces spéciales du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) de Roscanvel (29), sans restriction de lieu ou de période : activités sous-marines, aériennes et de surface. Une zone de tirs (D82) est en outre située à proximité du site (au Nord Est). Plus généralement, les espaces marins inclus dans le périmètre du site sont mobilisés pour assurer la protection du territoire national, y compris à un niveau stratégique. La pérennisation de l'ensemble des activités et des missions précitées (activités de défense, d'assistance et de sauvetage, de prévention et de lutte contre la pollution et de police en mer) ne devra pas être remise en cause par la désignation du site. **Mesures de conservation** : Un comité de pilotage mis en place conjointement par le Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et le Préfet de la Manche réunira l'ensemble des acteurs concernés par le site dont les organisations socio-professionnelles et de loisirs nautiques. Ce comité aura pour rôle de participer à la préparation du document d'objectifs qui devra définir les préconisations de gestion nécessaires à la préservation durable des milieux et espèces marins d'intérêt communautaire concernés. Après un diagnostic écologique du site et des différentes activités s'y exerçant, des mesures seront proposées au regard des enjeux de conservation durable des habitats et espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la proposition du site Natura 2000, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales ou locales. Pour ce faire, le comité de pilotage et l'opérateur local en charge de la rédaction du document d'objectifs pourront utilement s'appuyer sur les références technico-économiques pour les mesures de gestion des sites Natura 2000 en milieu marin concernant les activités de pêche, d'aquaculture et de plaisance (commande passée auprès de l'Agence des aires marines protégées). S'agissant des différentes activités, plans, programmes, travaux ou projets d'aménagement, ils pourront avoir lieu au sein ou à proximité du site " Baie de Seine occidentale DH " pour autant qu'ils ne s'exonèrent pas des objectifs de conservation du site. S'ils sont susceptibles d'affecter le site de façon notable, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, ils devront faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire ayant justifié le site. Dès lors, les porteurs de projets pourront s'appuyer sur les guides méthodologiques élaborés à l'échelon national : - guide pour l'évaluation des incidences des projets d'extraction de granulats marins sur les sites Natura 2000 (en cours) ; - guide sur l'évaluation des incidences des dragages des chenaux de navigation et des immersions sur l'état de conservation des sites Natura - GEODE / BCEOM, août 2007 - (volet calapge en site Natura 2000 marin en cours de rédaction) ; - guide sur l'étude d'impact des projets éoliens (volet mer en cours de rédaction) ; - guide sur l'évaluation des incidences des projets de création et d'extension de ports de plaisance et de sites de mouillages organisés (en cours). Au sein du site, les activités de défense exercées sont en particulier : - des missions opérationnelles de surveillance, de police, de défense ou de service public (sauvetage, assistance, lutte antipollution, etc.) par des navires ou des embarcations de la Marine nationale et de la gendarmerie maritime ; - des missions de recherche et de neutralisation d'explosifs immergés en mer ou sur l'estran par des navires, des embarcations ou des plongeurs de la Marine nationale ; - des missions opérationnelles et des patrouilles de surveillance, de police, de défense ou de service public par des aéronefs militaires sans restriction d'altitude ; - des exercices et entraînements de navires de la Marine nationale ou de la gendarmerie maritime ; - des exercices et entraînements d'aéronefs militaires (hélicoptères sans restriction d'altitude, avions à 500 pieds terre et 100 pieds mer minimum) ; - des exercices et entraînements de plongeurs et de commandos de la Marine nationale (entraînements nautiques, aériens et terrestres) ; - des exercices et entraînements des forces spéciales du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) de Roscanvel (29), sans restriction de lieu ou de période : activités sous-marines, aériennes et de surface. Une zone de tirs (D82) est en outre située à proximité du site (au Nord Est). Plus généralement, les espaces marins inclus dans le périmètre du site sont mobilisés pour assurer la protection du territoire national, y compris à un niveau stratégique. La pérennisation de l'ensemble des activités et des missions précitées (activités de défense, d'assistance et de sauvetage, de prévention et de lutte contre la pollution et de police en mer) ne devra pas être remise en cause par la désignation du site.